Elise Aucouturier
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES


1-Toute livraison est soumise à lacceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande.

2-Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
a) les conditions de paiement nont pas été observées
b) force majeure ou évènement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.

3- Nos articles, même convenus franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas davaries ou de perte, de faire toutes réserves, et dexercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

4- Le client aura toute faculté de réceptionner les articles au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment den prendre après contrôle lentière responsabilité.

5- Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à lexclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison.

6- Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement nimpliquant aucune reconnaissance.

7- Nos factures sont payables à APREMONT au comptant ou par traites après accord préalable.

8- Toute somme non -payée à léchéance porte le plein droit dintérêt au taux descompte appliqué par la Banque de France au moment de lémission de la facture majoré de 50%.

9- En cas de non-paiement dune facture à son échéance, nous nous réservons le droit daugmenter son montant de 10 % avec minimum de 40 euros sans préjudice des intérêts de retard prévus à larticle 8.

10- En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de lacheteur.

11- Lorsque le crédit de lacheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle dune commande, dexiger de lacheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus dy satisfaire nous donne le droit dannuler tout en partie du marché.

12- Lorsque le crédit de lacheteur se détériore, nous nous réservons le droit , même après exécution partielle dune prestation, dexiger de lacheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus dy satisfaire nous donne le droit dannuler tout ou partie du marché.

13- En cas de contestation, les Tribunaux de Senlis sont seuls compétents ; pour lexportation : en cas de contestation , les tribunaux de Senlis ou les tribunaux du domicile de lacheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

14- En cas de non-paiement, le vendeur pourra réaliser la vente de plein droit et sans sommation par lenvoi dune simple lettre recommandée.

15- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusquau complet paiement des prix.
Les risques sont à la charge de lacheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

16- Le risque de change est à charge de lacheteur.

17- Le non-paiement dune seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde sur toutes les autres factures.

18- En cas descompte pour paiement comptant, celui-ci déduit de notre chiffre daffaires taxable, le montant de la TVA déductible par vous doit donc être diminué du montant de celle afférente à lescompte.
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